Trouver un Notaire - Vignoux-sur-Barangeon - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUQUET DES CHAUX
SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX
Maître MEDARD
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Maître POUMEROL
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Maître LEGRAIN-MERCIER
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Maître MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Maître ROBLET
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Maître TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Maître VIGNANCOUR
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Maître MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Maître HERNANDEZ-JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Maître BOISBEAUX
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.