Trouver un Notaire - Verteuil-sur-Charente - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE BOYSSON
SCP Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON
Maître SPICHA-BERARD
SEL METAIS NOGUES SPICHA-BERARD
Maître BAILLET-LEON
SEL Stéphanie BAILLET-LEON et Séverine BAILLET-DUPIN
Maître HAZA
SEL Office notarial de LA ROCHEFOUCAULD
Maître BRAASTAD-TIFFON
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Maître DAVID
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Maître CASSEREAU
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Maître VILLA
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Maître BAILLET-DUPIN
SEL Stéphanie BAILLET-LEON et Séverine BAILLET-DUPIN
Maître FOUREIX
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.