Trouver un Notaire - Vernosc-lès-Annonay - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BUFFIERE
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Office notarial à 18,5 km de Vernosc-lès-Annonay
Maître SERVE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Office notarial à 11,0 km de Vernosc-lès-Annonay
Maître BECH
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Office notarial à 75,1 km de Vernosc-lès-Annonay
Maître ROSA-CARDINAL
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Office notarial à 41,6 km de Vernosc-lès-Annonay
Maître BUCHHEIT
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Office notarial à 34,7 km de Vernosc-lès-Annonay
Maître SAVIN-RIVIER
SCP Philippe VEY et Claire SAVIN-RIVIER
Office notarial à 19,9 km de Vernosc-lès-Annonay
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.