Trouver un Notaire - Vaucluse - collectivité territoriale
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Maître BEDOUIN
SEL Office notarial Nathalie DOYON et Ludivine BEDOUIN
Office notarial à 31,3 km de Vaucluse
Maître SELLIER-DUPONT
SCP Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ
Office notarial à 28,4 km de Vaucluse
Maître CAUMEL-BARCENILLA
SCP Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS
Office notarial à 56,7 km de Vaucluse
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.