Trouver un Notaire - Vandoeuvre-lès-Nancy - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BRAVETTI
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Maître DECORPS-SCHERBECK
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Maître SOUBIROU
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Maître EULRY
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Maître RICHARD
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Maître MARCHAL
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Maître GERARDIN
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Maître TENETTE
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Maître CHARLUT
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.