Trouver un Notaire - Tourville-la-Rivière - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHEDRU
SEL Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître SAGOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître ROUSSELIN-DISARBOIS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître CAMUS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître NARDY
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître BOUGEARD
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.