Trouver un Notaire - Toulon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Si vous souhaitez préparer un procès ou obtenir des conseils sur des contrats par exemple, vous pouvez consulter un avocat. Pour un procès-verbal de constat, pour une facture impayée, ou pour la signification d'un acte, vous pouvez solliciter un huissier de justice.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Toulon
Si vous souhaitez préparer un procès ou obtenir des conseils sur des contrats par exemple, vous pouvez consulter un avocat. Pour un procès-verbal de constat, pour une facture impayée, ou pour la signification d'un acte, vous pouvez solliciter un huissier de justice.
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