Trouver un Notaire - Territoire de Belfort - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HASSLER
SCP Thierry BOILLOD et Gilles HASSLER
Office notarial à 7,0 km de Territoire de Belfort
Maître LORACH
SCP Sophie GOUJON-LARRIERE et Céline LORACH
Office notarial à 6,8 km de Territoire de Belfort
Maître LOCATELLI-HANS
SCP Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE
Office notarial à 6,8 km de Territoire de Belfort
Maître MONIOTTE-FUIN
SCP Jean-Alix GAY et Valérie CANDOTTO
Office notarial à 6,0 km de Territoire de Belfort
Maître CANDOTTO
SCP Jean-Alix GAY et Valérie CANDOTTO
Office notarial à 6,0 km de Territoire de Belfort
Maître HANS-LAMOTTE
SCP Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE
Office notarial à 6,8 km de Territoire de Belfort
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.