Trouver un Notaire - Servon-sur-Vilaine - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE POULPIQUET
SCP Mes Guillaume de POULPIQUET - Gatien PINGUET
Office notarial à 31,3 km de Servon-sur-Vilaine
Maître HUPEL-DELAMARRE
SEL Corinne JAGAULT-PELERIN et Florence HUPEL-DELAMARRE
Office notarial à 17,4 km de Servon-sur-Vilaine
Maître SIBILLOTTE
SEL Cécile PINSON-SIBILLOTTE & Alban SIBILLOTTE
Office notarial à 29,9 km de Servon-sur-Vilaine
Maître DOUETTE-ROBIC
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Stéphane DOUETTE et Maryse DOUETTE-ROBIC
Office notarial à 70,8 km de Servon-sur-Vilaine
Maître LEBRANCHU
SEL MATTHIEU LEBRANCHU et STEPHANE LE JAMTEL
Office notarial à 71,6 km de Servon-sur-Vilaine
Maître FERRON
SCP Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO
Office notarial à 5,5 km de Servon-sur-Vilaine
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.