Trouver un Notaire - Septèmes-les-Vallons - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROSSI
SCP Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT
Maître LETROSNE
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître BENOIT
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître PEYRE DE FABREGUES
SCP Maîtres Mathieu DURAND
Maître BORRA-BERGEL
SCP Sophie BORRA-BERGEL et Mathias BERTRAND
Maître CUBIZOLLE
SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE
Maître VIGNAL-LARRA
SARL à associé unique Alexandre LAFAGE
Maître CAPPELAERE
SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE
Maître MISTRAL-GUYL
SEL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL
Maître COZZOLINO-DOUDON
SCP Emmanuelle GERAUD épouse JAUME
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.