Trouver un Notaire - Septèmes-les-Vallons - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HERARD
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître QUAINON-FILANGI
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître DE REGIS DE LA COLOMBIERE
SASU Office notarial ZOGRAPHOS
Maître STAIBANO
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Maître BLANCHET
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître ROYOL
SCP ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
Maître BESSONE
SCP Philippe BESSONE et Sandrine PASQUIER
Maître MOCKERS
SEL Charlotte MOCKERS & Sophie PEDUZZI
Maître BONETTI
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.