Trouver un Notaire - Schweighouse-sur-Moder - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TRENS
SCP Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS
Office notarial à 44,2 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître MOESSNER
SCP Thierry RIEGER et Damien MOESSNER
Office notarial à 26,6 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître SELLAM
SCP Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM
Office notarial à 25,6 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître RAMSTEIN
SCP Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN
Office notarial à 4,7 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître CARRA
SCP Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET
Office notarial à 40,0 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître WEISS
SCP Caroline SCHAER-CAMISAN et Marie-Hélène WEISS
Office notarial à 4,2 km de Schweighouse-sur-Moder
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.