Trouver un Notaire - Sanvignes-les-Mines - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PELLETIER
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Maître VIELLARD
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître MACHEREY
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
Maître MANDRET
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître MACHEREY-DELPOUX
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
Maître GACON-CARTIER
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Maître SAULNIER
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Maître GUILLERMIN
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.