Trouver un Notaire - Salon-de-Provence - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître KHALIL
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
Office notarial à 0,9 km de Salon-de-Provence
Maître COLONNA
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
Office notarial à 0,9 km de Salon-de-Provence
Maître CLEMENT
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
Office notarial à 0,2 km de Salon-de-Provence
Maître BREYSSE-GUIBOUT
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
Office notarial à 0,9 km de Salon-de-Provence
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Un avocat pourra vous assister en cas de litige, défendre vos intérêts face à la partie adverse, et vous représenter devant les tribunaux. Vous avez besoin d'un huissier de justice pour un procès-verbal de constat, pour des impayés, ou pour la signification d'un acte ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Salon-de-Provence
Un avocat pourra vous assister en cas de litige, défendre vos intérêts face à la partie adverse, et vous représenter devant les tribunaux. Vous avez besoin d'un huissier de justice pour un procès-verbal de constat, pour des impayés, ou pour la signification d'un acte ?
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