Trouver un Notaire - Sainte-Croix-Vallée-Française - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FOULQUIE
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 42,6 km de Sainte-Croix-Vallée-Française
Maître BOULET
SCP Philippe BOULET et Alexandre BOULET
Office notarial à 54,9 km de Sainte-Croix-Vallée-Française
Maître BOULET
SCP Philippe BOULET et Alexandre BOULET
Office notarial à 54,9 km de Sainte-Croix-Vallée-Française
Maître BONHOMME-ROMIEU
SCP Dominique DELHAL et Aurélie BONHOMME-ROMIEU
Office notarial à 78,5 km de Sainte-Croix-Vallée-Française
Maître ROBERT
SCP Philippe BOULET et Alexandre BOULET
Office notarial à 54,9 km de Sainte-Croix-Vallée-Française
Maître COSTECALDE
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 42,6 km de Sainte-Croix-Vallée-Française
Maître PAPPARELLI-DARBON
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 42,6 km de Sainte-Croix-Vallée-Française
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.