Trouver un Notaire - Saint-Évarzec - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PINSON-GAUTIER
SCP Olivier GAUTIER et Françoise PINSON-GAUTIER
Office notarial à 9,0 km de Saint-Évarzec
Maître POITEVIN
SEL Florence MALEFANT et Yves-Marie POITEVIN
Office notarial à 28,8 km de Saint-Évarzec
Maître GOASGUEN
SCP Me Olivier GOASGUEN et Me Paul-Albert GOASGUEN
Office notarial à 61,0 km de Saint-Évarzec
Maître RAMONET
SCP Anne-Emmanuelle RAMONET et Amandine GODEC-LE PORT
Office notarial à 72,9 km de Saint-Évarzec
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.