Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Tinée - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELSART
SEL Vanessa DELSART et Carole VANGIONI
Office notarial à 67,6 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître KOVACEVIC-INGIGLIARDI
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître COLOMAS
SARL Sophie MARCHIO et Fréféric BERTAGNA
Office notarial à 67,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître GERACI
SCP GERACI REBOUX et Associés Notaires
Office notarial à 77,1 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître VANGIONI
SEL Vanessa DELSART et Carole VANGIONI
Office notarial à 67,6 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître GAUTRY-BUSCH
SCP Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY
Office notarial à 67,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BEUVAIN
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Office notarial à 78,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.