Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Tinée - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAOLINO
SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer
Office notarial à 68,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BEUVAIN
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Office notarial à 78,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BOUYSSOU
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Office notarial à 78,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BERIO
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
Office notarial à 67,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BERARDI
SCP Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD
Office notarial à 58,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BESSE
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
Office notarial à 67,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.