Trouver un Notaire - Saint-Étienne-au-Mont - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LESTOILLE
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Office notarial à 34,0 km de Saint-Étienne-au-Mont
Maître DERAMECOURT
SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT
Office notarial à 60,9 km de Saint-Étienne-au-Mont
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Office notarial à 45,1 km de Saint-Étienne-au-Mont
Maître LEGAULT
SCP Augustin LEGAULT et Gérard ROUZE
Office notarial à 45,0 km de Saint-Étienne-au-Mont
Maître CRESSON
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 6,3 km de Saint-Étienne-au-Mont
Maître MARTIAUX
SCP Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN
Office notarial à 61,7 km de Saint-Étienne-au-Mont
Maître DELPLACE-PIERS
SCP Anne DELPLACE-PIERS et Jérôme GUYOT
Office notarial à 38,5 km de Saint-Étienne-au-Mont
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.