Trouver un Notaire - Saint-Urbain-Maconcourt - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHEVALLET
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Maître COURTOUX-BOURCELOT
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître PERSONENI
SCP Stéphane GOUX et Arnaud PERSONENI
Maître HOFFMANN
SCP Office notarial HOFFMANN-NOEL
Maître LARCHE
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Maître SCHOLLHAMMER
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître BORONT
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Maître DOUCHE d AUZERS
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Maître ASDRUBAL-MATRION
SEL HAUSMANN-ASDRUBAL-MATRION
Maître FLEURY-BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître GUICHARD
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.