Trouver un Notaire - Saint-Sylvestre - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PARIS
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 56,7 km de Saint-Sylvestre
Maître SERREMOUNE
SEL Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE
Office notarial à 68,8 km de Saint-Sylvestre
Maître DE GRUTTOLA
SCP Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA
Office notarial à 21,4 km de Saint-Sylvestre
Maître CHATAGNIER
SCP Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA
Office notarial à 21,4 km de Saint-Sylvestre
Maître NASTORG
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 6,1 km de Saint-Sylvestre
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.