Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-le-Dunois - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DROJAT
SCP Nathalie DROJAT et Christophe CAQUINEAU
Office notarial à 51,2 km de Saint-Sulpice-le-Dunois
Maître BODEAU
SCP Thierry BODEAU et Emmanuelle GUETRE
Office notarial à 17,6 km de Saint-Sulpice-le-Dunois
Maître GUETRE
SCP Thierry BODEAU et Emmanuelle GUETRE
Office notarial à 17,6 km de Saint-Sulpice-le-Dunois
Maître FRANCOIS
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Office notarial à 38,8 km de Saint-Sulpice-le-Dunois
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.