Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-la-Pointe - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LANNES
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Office notarial à 350,1 km de Saint-Sulpice-la-Pointe
Maître LACAZEDIEU
SCP Frédéric LACAZEDIEU et Jean-Baptiste ALBOUY
Office notarial à 372,3 km de Saint-Sulpice-la-Pointe
Maître ESPÉROU
SCP Olivier ESPEROU et Bertrand ESPEROU
Office notarial à 364,0 km de Saint-Sulpice-la-Pointe
Maître CREBASSA
SCP Céline BORIES et Renaud CREBASSA
Office notarial à 384,1 km de Saint-Sulpice-la-Pointe
Maître FABRE
SCP Pierre CHALLEIL et Antoine FABRE
Office notarial à 376,4 km de Saint-Sulpice-la-Pointe
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.