Trouver un Notaire - Saint-Sorlin-en-Valloire - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RISSOAN HELINE
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Maître GOSSET
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître FONTAINE
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Maître ROUX
SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
Maître AYZAC-DELOYE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître DENARIE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître JULLIANT
SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
Maître BILLON-MONVILLE
SCP Jean-Pierre ARTIGOUHA et Christèle BILLON-MONVILLE
Maître BROSCHÉ-BERNARD
SARL à associé unique NOTAIRVAL
Maître GOGNIAT
SCP Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.