Trouver un Notaire - Saint-Servan-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE MOGUEDEC
SARL BERTRAND LE MOGUEDEC - JEROME GONZALEZ
Office notarial à 75,6 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître GOUDAL
SEL W NOTAIRES : Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS
Office notarial à 53,9 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître ALEXANDRE-TROËNÈS
SEL NOTAIRES DE LA VISITATION
Office notarial à 59,0 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître BLOTIÈRE
SEL Office notarial de la cité Saint-Malo intra muros
Office notarial à 1,4 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître CLOSSAIS
SARL OFFICE DU DROIT ET DU PATRIMOINE
Office notarial à 22,6 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître DARDET-CAROFF
SCP Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF
Office notarial à 109,6 km de Saint-Servan-sur-Mer
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.