Trouver un Notaire - Saint-Servan-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE POUPON
SCP Michel LE POUPON et Guillaume PIED
Office notarial à 92,8 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître OREAL
SEL EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR
Office notarial à 0,9 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître RIOU
SEL Yannick RIOU et Typhenn MENGER BELLEC
Office notarial à 65,8 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître BIENVENUE
SCP François BIENVENUE et Virginie LORET
Office notarial à 47,2 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître BOHUON
SARL à associé unique BOURGOIN & ASSOCIES
Office notarial à 63,0 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître MENGER BELLEC
SEL Yannick RIOU et Typhenn MENGER BELLEC
Office notarial à 65,8 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître CAZUGUEL
SCP Vincent PRADO et Jérôme CAZUGUEL
Office notarial à 10,5 km de Saint-Servan-sur-Mer
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.