Trouver un Notaire - Saint-Rémy-lès-Chevreuse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître EGROT
SEL OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE VERONIQUE EGROT
Maître BEDICAM
SCP Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM
Maître KAPLAN
SEL Sylvie JULIEN SAINT-AMAND-HASSANINI
Maître DRON
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Maître SAMBAIN
SCP Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD
Maître HOFFMANN
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Maître HERINGER-RAMEAUX
SCP Virginie HERINGER-RAMEAUX
Maître CORNIÈRE
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.