Trouver un Notaire - Saint-Rémy-lès-Chevreuse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HONO
SCP Guillaume GIEULES et Edouard JOB
Office notarial à 28,9 km de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Maître DURET
SCP David PELARD et Michel RENOUARD
Office notarial à 36,5 km de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Maître AUGEREAU-HUE
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 3,1 km de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Maître CHABLE
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Office notarial à 12,5 km de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Maître VANDENDRIES
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 17,2 km de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Maître HUBERDEAU
SCP Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU
Office notarial à 11,4 km de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.