Trouver un Notaire - Saint-Rémy-lès-Chevreuse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître WESTEEL
SEL office notarial de Bois-d'Arcy
Office notarial à 12,7 km de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Maître GIEULES
SCP Guillaume GIEULES et Edouard JOB
Office notarial à 28,9 km de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Maître MAIGNAN
SCP Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD
Office notarial à 17,6 km de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Maître VERDIER-WATTEZ
SCP Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU
Office notarial à 11,4 km de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Maître DURET
SCP David PELARD et Michel RENOUARD
Office notarial à 36,5 km de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Maître BOURDON-CERUBINI
SCP Sophie BOURDON CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD
Office notarial à 36,8 km de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.