Trouver un Notaire - Saint-Projet-Saint-Constant - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SPICHA-BERARD
SEL METAIS NOGUES SPICHA-BERARD
Office notarial à 17,9 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Maître NOGUES
SEL METAIS NOGUES SPICHA-BERARD
Office notarial à 17,9 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Maître BAILLET-LEON
SEL Stéphanie BAILLET-LEON et Séverine BAILLET-DUPIN
Office notarial à 32,8 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Maître BENOIT-MESNARD
SEL Valérie BENOIT-MESNARD
Office notarial à 28,5 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Maître GUERRE
SEL ETUDE NOTARIALE AUDREY GUERRE
Office notarial à 41,1 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Maître CASSEREAU
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Office notarial à 12,1 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Maître BRAASTAD-TIFFON
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Office notarial à 53,1 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Maître COULAIS POURAGEAUD
SCP Laurent PERILLAUD
Office notarial à 35,0 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.