Trouver un Notaire - Saint-Pierre-la-Cour - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEBRETON
SCP Sophie MESLIER-LEMAIRE et Frédéric LEBRETON
Office notarial à 47,1 km de Saint-Pierre-la-Cour
Maître TAHAR
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 18,6 km de Saint-Pierre-la-Cour
Maître MAUGEAIS
SCP Hubert DERRIEN et Pascal MAUGEAIS
Office notarial à 20,5 km de Saint-Pierre-la-Cour
Maître PERROT-GAULON
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Office notarial à 72,1 km de Saint-Pierre-la-Cour
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.