Trouver un Notaire - Saint-Pierre-la-Cour - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HESTEAU-RIBAULT
SEL NOTAIRES ECOUTE ET CONSEIL
Maître MESLIER-LEMAIRE
SCP Sophie MESLIER-LEMAIRE et Frédéric LEBRETON
Maître GODEFROY-POIRIER
SEL GODEFROY-POIRIER Stéphanie
Maître DERRIEN
SCP Hubert DERRIEN et Pascal MAUGEAIS
Maître MALHERBE
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Maître MASSERON
SEL OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER
Maître MARSOLLIER-BIELA
SEL MARSOLLIER-BIELA Virginie
Maître FRITZINGER
SCP Sophie FRITZINGER et Emmanuel HOUET
Maître GUITTIER
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Maître PERROT-GAULON
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.