Trouver un Notaire - Saint-Pierre-des-Échaubrognes - collectivité territoriale
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Maître GUIBERT FETYS
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître BARIBAUD
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître PELLETIER
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT
Maître BARBREAU
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître DECRON-LAFAYE
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître MOLTON
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Maître CAGNIART
SCP Louis CAGNIART et Christel ROY
Maître BOIGE
SCP Corinne BALZARINI et Bertrand BOIGE
Maître AMBLARD-HIBON
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître TERRIEN
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître ARNAUD
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître MURRIS-ANDRAULT
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Maître PINEL
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître HANNIET
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Maître ATINDEHOU
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître BENJAMA
SEL LES NOTAIRES DE L'AUTIZE
Maître MASOTTI
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.