Trouver un Notaire - Saint-Paul-lès-Romans - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GAUTHIER-GARRY
SCP Pascal GARRY et Florence GAUTHIER-GARRY
Office notarial à 27,9 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître COMBE-LABOISSIERE
SCP Olivier COMBE-LABOISSIERE
Office notarial à 29,4 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître GOSSET
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Office notarial à 64,5 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître DELAVAL-PISSONNIER
SEL Amandine DELAVAL-PISSONNIER
Office notarial à 70,4 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître COUSSEAU-COLLOMP
SCP Chantal COUSSEAU-COLLOMP
Office notarial à 23,5 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître JULLIANT
SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
Office notarial à 28,1 km de Saint-Paul-lès-Romans
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.