Trouver un Notaire - Saint-Pal-de-Mons - collectivité territoriale
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Maître ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 37,3 km de Saint-Pal-de-Mons
Maître BONNICHON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 37,8 km de Saint-Pal-de-Mons
Maître ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 37,3 km de Saint-Pal-de-Mons
Maître CHASSAINT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 37,3 km de Saint-Pal-de-Mons
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
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