Trouver un Notaire - Saint-Ouen-du-Tilleul - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître ABLER-TREFEU
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître DISSOUBRET
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître JEAMMET-JÉZÉQUEL
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître MOUROUX-ROUZEE
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître FOUCHER-MOREAU
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître REINE-LEVESQUE
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître BAYEUL
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître GOULET
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître BOUVIER
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.