Trouver un Notaire - Saint-Nom-la-Bretèche - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ERKUL-ALBAYRAK
SEL LIMAY EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 24,7 km de Saint-Nom-la-Bretèche
Maître PERO
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 16,6 km de Saint-Nom-la-Bretèche
Maître DUHAMEL
SCP Hervé GRUEL et Geneviève CHAUME-GRUEL
Office notarial à 21,6 km de Saint-Nom-la-Bretèche
Maître RIBEIRO-SORDET
SCP Thierry DAMBRE et Margot SORDET
Office notarial à 7,6 km de Saint-Nom-la-Bretèche
Maître MORIN-CHANTEAU
SEL MORIN-CHANTEAU et Associés
Office notarial à 13,3 km de Saint-Nom-la-Bretèche
Maître HERINGER-RAMEAUX
SCP Virginie HERINGER-RAMEAUX
Office notarial à 27,3 km de Saint-Nom-la-Bretèche
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.