Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Gourdans - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PONS
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître HAYETTE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Maître GARNIER-HAYETTE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Maître FORAY
SCP Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN
Maître TOURRE-SCHROETER
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître COIFFARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître DUBOIS
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Maître VUITON
SCP Frank LAMBERET et Julien VUITON
Maître COLAS DES FRANCS
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître DI RIENZO
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître POCHON-DARMET
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître TANDONNET
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Maître ODOBERT
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître FAURE
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître GROSJEAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître MATHIEU
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître LAGRANGE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.