Trouver un Notaire - Saint-Mathieu-de-Tréviers - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GREBOVAL ARNAL
SEL NOTAIRES - TERRE ET MER
Office notarial à 60,1 km de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Maître VENTRESQUE
SCP Claude BRUN et Serge GRANIER
Office notarial à 69,4 km de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Maître JEANTET-VASSEUR
SEL NOTOFFICE MINERVOIS
Office notarial à 108,2 km de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Maître COULOT
SCP Gilles GONDARD et Marion MALAVIALLE-DUQUOC
Office notarial à 72,9 km de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
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Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
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