Trouver un Notaire - Saint-Martin-la-Plaine et ses environs - collectivité territoriale
ÉtudeAutres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GENEVRIER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Maître VAUDIER
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Maître OLMICCIA
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Maître VALETTE
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Maître DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Maître PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Maître CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître ROUDILLON
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître ROATTINO-LECOGNE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Maître PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Maître GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Maître GIROD
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.