Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Valamas - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FAUCHATRE
SCP Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN
Office notarial à 56,3 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître MASSENET
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Office notarial à 43,1 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Office notarial à 43,1 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître ZAFFUTO GIORDANO
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Office notarial à 35,9 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître FLORIN
SCP Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN
Office notarial à 56,3 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Office notarial à 39,3 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître BUFFIERE
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Office notarial à 39,3 km de Saint-Martin-de-Valamas
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.