Trouver un Notaire - Saint-Martin-d'Ablois - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DRAPIER
SCP Maîtres Guillaume DRAPIER et Céline THENAULT-ZUNINO
Office notarial à 13,2 km de Saint-Martin-d'Ablois
Maître PARMENTIER
SCP Karine PARMENTIER - Karen PERCHERON-TILLOY
Office notarial à 75,3 km de Saint-Martin-d'Ablois
Maître CIRET-DUMONT
SEL Isabelle CIRET-DUMONT et Marjolaine LAMPSON
Office notarial à 31,1 km de Saint-Martin-d'Ablois
Maître VINCENT
SCP Tanguy MOBUCHON et Etienne VINCENT
Office notarial à 37,4 km de Saint-Martin-d'Ablois
Maître MANGIN
SEL Xavier MANGIN et Bertrand DEVINGT
Office notarial à 31,3 km de Saint-Martin-d'Ablois
Maître MODÉMÉ
SCP Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ
Office notarial à 32,7 km de Saint-Martin-d'Ablois
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.