Notaires des collectivités à Saint-Martin-Bellevue (74) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Saint-Martin-Bellevue - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GIRARD
SEL INFÉRENCE NOTAIRES
Office notarial à 6,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître GAILLARD
SCP Denis GILIBERT
Office notarial à 6,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître SCHLATTER
SCP Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD
Office notarial à 37,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître FAVRE
SEL CHAUVET & FAVRE - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 56,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître ETCHARRY
SCP Rodolphe MERLIN
Office notarial à 8,6 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître VEYRAT-DUREBEX
SCP Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD
Office notarial à 16,0 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître MICOUD
SEL OFFICE NOTARIAL DES ARAVIS
Office notarial à 14,8 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître GRILLAT
SCP Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT
Office notarial à 37,8 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître PETULLA
SCP Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD
Office notarial à 37,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître GUILLAUD-BATAILLE
SEL Xavier GUILLAUD-BATAILLE
Office notarial à 15,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître DAVID-VONNE
Office notarial à 26,3 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître BIJAUDY
Office notarial à 9,2 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître RIOU-PARIZZI
SCP Jean-Marc NAZ
Office notarial à 6,9 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître DELÉCLUSE
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 47,1 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître DAGAND
SCP Thierry TISSOT-DUPONT
Office notarial à 7,8 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître AVILA
SEL AVILA-MOISAN
Office notarial à 43,2 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître DUJON
SCP Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD
Office notarial à 37,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître ROLLET
SCP Mont-Blanc Office
Office notarial à 37,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Office notarial à 51,9 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître NEUVECELLE
SCP Olivier BAUD
Office notarial à 59,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître CHASSERAT
SCP Thierry TISSOT-DUPONT
Office notarial à 7,8 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître BODINIER
SAS NOTAIRES VALLEE D'AULPS-PORTES DU SOLEIL
Office notarial à 49,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître DUPERRIL
Office notarial à 6,8 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître LECHARTIER
SCP Jean-Marc NAZ
Office notarial à 6,9 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître CHAPPUIS
SEL Vincent ORTOLLAND et Yannick CHAPPUIS
Office notarial à 3,3 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître MONTEIL
SCP Jean-Marc NAZ
Office notarial à 6,9 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître ROYER
SCP Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD
Office notarial à 37,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître NEVOT
Office notarial à 26,6 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître MINGUET
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 51,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.