Trouver un Notaire - Saint-Marcellin-en-Forez et ses environs - collectivité territoriale
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Maître GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Maître BRUNEL
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Maître PENNANEAC'H
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître MAUBERT-DELAMORINIERE
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Maître RIGNAUX
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Maître GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître REGENT
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Maître BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Maître SOWA-VEROT
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Maître DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.