Trouver un Notaire - Saint-Macaire - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LATOURNERIE
SCP Laurent LATOURNERIE et Eric CHATAIGNER
Office notarial à 14,8 km de Saint-Macaire
Maître PONSONNAILLE
SEL Guillaume LORIOD et Eric PONSONNAILLE
Office notarial à 71,0 km de Saint-Macaire
Maître BEFVE-CARTIER
SCP Cédric THOUANEL et Anne BEFVE-CARTIER
Office notarial à 45,2 km de Saint-Macaire
Maître LATOUR
SCP Benoît TARDY PLANECHAUD et Jean-Louis BURIAS
Office notarial à 40,6 km de Saint-Macaire
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.