Trouver un Notaire - Saint-Léger-en-Bray - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PONTHIEU
SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
Office notarial à 18,4 km de Saint-Léger-en-Bray
Maître PLASKOWSKI
SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
Office notarial à 18,4 km de Saint-Léger-en-Bray
Maître DEVULDER
SCP Michel DEVULDER et Sylvie COEUILLET
Office notarial à 20,8 km de Saint-Léger-en-Bray
Maître COTTET
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 14,3 km de Saint-Léger-en-Bray
Maître LEFRANC
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Office notarial à 51,9 km de Saint-Léger-en-Bray
Maître MALDERET-HOFFMANN
SCP Claire MALDERET-HOFFMANN
Office notarial à 64,8 km de Saint-Léger-en-Bray
Maître DELAPLACE
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Office notarial à 51,9 km de Saint-Léger-en-Bray
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.