Trouver un Notaire - Saint-Loup-Géanges - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FROMONTEIL
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître CUNRATH
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Maître VLEUGELS
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Maître HAREL
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Maître FOURIER-PEGON
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Maître MC NAMARA
SEL Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA
Maître JEANNIN
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître THOMAS
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Maître CANOVA
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître GACON-CARTIER
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Maître SIRE-TORTET
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.