Trouver un Notaire - Saint-Léger-en-Bray - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PONTHIEU
SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
Maître DENEUFBOURG
SCP Cendrine WAROQUIER et Charlotte DENEUFBOURG
Maître DEBOOM-COPIN
SCP Clément BOUTHORS et Carole POILLY
Maître VENIER
SCP Audrey VENIER et Gwenaëlle HAVEZ-VANOC
Maître PLASKOWSKI
SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
Maître VISTORKY-CHAMBAUD
SCP Christophe CHAMBAUD et Karine VISTORKY-CHAMBAUD
Maître MOITTIÉ
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Maître PELEGRIN
SCP Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUET
Maître DELAPLACE
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Maître CARLIER
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.