Trouver un Notaire - Saint-Léger-de-la-Martinière - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CAGNIART
SCP Louis CAGNIART et Christel ROY
Maître MOLTON
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Maître CARTIER-GUILLOTEAU
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Maître MURRIS-ANDRAULT
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Maître PINEL
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître DENIS
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître MOUNIER
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître DECRON-LAFAYE
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître EBERHARDT
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Maître PERRINAUD
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.