Trouver un Notaire - Saint-Julien-lès-Metz - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JACOBY
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Office notarial à 51,5 km de Saint-Julien-lès-Metz
Maître GUSSETTI
SCP Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH
Office notarial à 3,1 km de Saint-Julien-lès-Metz
Maître GRAZIOSI
SCP Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI
Office notarial à 10,4 km de Saint-Julien-lès-Metz
Maître LANG
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Office notarial à 37,0 km de Saint-Julien-lès-Metz
Maître GRANDIDIER-MAJERCSIK
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
Office notarial à 25,1 km de Saint-Julien-lès-Metz
Maître ANTOINE
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Office notarial à 37,0 km de Saint-Julien-lès-Metz
Maître THINES
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Office notarial à 63,2 km de Saint-Julien-lès-Metz
Maître BONICHOT
SCP Catherine BONICHOT et Anne GIRARD
Office notarial à 3,2 km de Saint-Julien-lès-Metz
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.