Trouver un Notaire - Saint-Julien-Mont-Denis - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CAPITAN
SCP Valérie LAFAY et Michel CAPITAN
Office notarial à 79,4 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Maître BOUILLOUX
SCP Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX
Office notarial à 39,1 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Maître VERMEULEN-NOWAK
SEL Cécile DHAENE-JONVILLE
Office notarial à 61,6 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Maître PICHON
SCP Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON
Office notarial à 62,2 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Maître REVOL
SEL Mirabelle REVOL et Eugénie GRANGER-LUYTON
Office notarial à 49,5 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.