Trouver un Notaire - Saint-Jorioz - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PEIFFER
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 17,1 km de Saint-Jorioz
Maître ESCARRÉ-VULLIEZ
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 64,1 km de Saint-Jorioz
Maître LE GUILLOU
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 53,7 km de Saint-Jorioz
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.