Trouver un Notaire - Saint-Jean-de-Liversay - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GOMBAUD
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Office notarial à 37,0 km de Saint-Jean-de-Liversay
Maître POISSON
SEL FLEURIMON & HEDELIN & MONNEREAU NOT'AUNIS ASSOCIES
Office notarial à 27,1 km de Saint-Jean-de-Liversay
Maître HEDELIN
SEL FLEURIMON & HEDELIN & MONNEREAU NOT'AUNIS ASSOCIES
Office notarial à 27,1 km de Saint-Jean-de-Liversay
Maître GIBOIN
SCP Gérard GIBEAU et Marie-Hélène GIBOIN
Office notarial à 37,0 km de Saint-Jean-de-Liversay
Maître BATIGNY
SCP Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY
Office notarial à 49,1 km de Saint-Jean-de-Liversay
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.