Trouver un Notaire - Saint-Jean-Saint-Nicolas - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAROCCO
SCP Willy MAROCCO et Sylvie DINH-GIA
Maître DAUDE
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître LAGLACE-MARONIAN
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître SARDY
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître AGUILAR
SARL OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR
Maître DINH-GIA
SCP Willy MAROCCO et Sylvie DINH-GIA
Maître THOMAS
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître FORTOUL
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître MARCHIONI-PETRUCCELLI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Maître JANCART
SARL à associé unique François JANCART
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.